Article 10 : Suspension d'activité et cas de force majeure
Si pour des problèmes techniques ou tout autre motif, la séance photo devait être suspendue ou annulée, la seule responsabilité du studio
consisterait à offrir au Bénéficiaire une nouvelle séance.
En aucun cas cet évènement ne saurait engager la responsabilité du studio, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Bénéficiaire ou le
Client.
Par ailleurs, sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu
connaissance.
Cadoanniversaire, le Client ou le Bénéficiaire se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure,
pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Il est convenu de façon expresse que sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des tribunaux français : grève, tremblements de terre, incendie, tempête, inondations, foudre, acte de puissance publique, hostilités,
guerre, toute catastrophe naturelle, l'arrêt, ou difficultés propres des réseaux de télécommunications.
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison des
cas ci-dessus.
