Article 3 : Validation et confirmation de commande
Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une
acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de
vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une
signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
